Entreprise

Quelles sont les obligations légales vis-à-vis des salariés ?

Pouvoir engager des salariés suppose que l’entreprise se porte bien. Cela devrait réjouir n’importe quel entrepreneur. Pourtant, l’embauche suppose bon nombre d’obligations envers les salariés dont il vaut mieux s’acquitter.

Que doit faire un entrepreneur, légalement, quand il embauche ?

Quand un entrepreneur embauche un ou plusieurs salariés, il est tenu, de par la loi, de respecter certaines obligations. Certaines clauses spécifiques qui seraient contenues dans le contrat de travail peuvent s’y adjoindre et non les remplacer.

En premier lieu, bien entendu, le contrat qui est établi a pour but de fournir un travail, certes, mais un travail qui sera rémunéré.

Dans le Code du Travail, il est stipulé qu’un « contrat de travail est exécuté de bonne foi ». Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Que l’employeur doit tout mettre en œuvre, au quotidien, pour permettre à son ou ses employés d’exécuter leur tâche, en leur en donnant les moyens. Il ne peut pas, par exemple, décider de déménager le siège de l’entreprise sans en avertir ses salariés qui peut-être n’auraient pas de solution pour se déplacer sur leur lieu de travail habituel etc…

La technologie évoluant sans cesse, l’employeur ne peut pas cantonner ses salariés dans un emploi, sans leur proposer régulièrement des possibilités d’évoluer dans leur travail, par le biais de formations. Un employeur ne se pliant pas à cette obligation ne peut pas, par la suite, renvoyer un salarié pour cause de connaissances obsolètes, si le salarié, quant à lui peut prouver qu’il n’a pas pu suivre de formation pour remédier à cette situation.

Comment obtenir de l’aide pour les documents relatifs aux salariés ?

L’employeur est tenu également d’assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui travaillent pour lui, en prenant certaines disposition (prévention des risques ; formation et information…). Il s’engage également à assurer, une fois par an, un entretien en face à face avec tous ses salariés, pour constater leur évolution professionnelle, leurs axes de progrès, les choses à améliorer.

Si toutes ces obligations pèsent bien sûr sur l’employeur, qui ne doit pas faillir, il doit, tous les mois, leur fournir en plus une fiche de paie élaborée dans les règles de l’art. Difficile, parfois, pourtant, de se tenir au courant de tous les changements législatifs.

De même, pour pouvoir continuer à payer ses différents salariés, l’entrepreneur a l’obligation de tenir à jour sa comptabilité, sans faire d’erreur. Quand cela s’ajoute à un emploi du temps très dense, l’épuisement n’est pas loin.

Recourir aux services d’un expert-comptable est une solution à envisager, même avant l’embauche. Ce professionnel connait tous les aspects du monde entrepreneurial (source). Il est possible de lui externaliser bon nombre de tâches rébarbatives comme la comptabilité, la fiscalité et même tout le volet social.

L’expert-comptable ; établit une lettre de mission (les tâches qu’on lui demande d’accomplir), afin d’établir le devis le plus juste. Tranquillité, assurance du travail fait dans les temps et sans erreur, le chef d’entreprise peut se consacrer à ses autres obligations, beaucoup plus sereinement.