Un déménagement pour rapprochement familial permet à un couple de continuer à vivre ensemble même lorsque l’un des deux membres a déménagé pour des raisons liées au travail. Néanmoins, les droits et démarches concernant son statut doivent répondre à des règles précises. On vous explique tout ce que vous devez savoir sur le déménagement pour rapprochement familial.
Un déménagement pour rapprochement familial, qu’est-ce que c’est ?
Un déménagement pour rapprochement familial ne se définit pas au hasard, mais en répondant à quelques critères. Le but est de permettre à un couple de continuer à vivre ensemble bien que l’un des deux doive déménager pour des raisons professionnelles comme une mutation, la prise d’un nouveau poste, d’une entreprise ou la création de sa propre affaire.
Dès lors que les conditions sont remplies, des aides comme l’ARE peuvent être attribuées pour le conjoint qui suit le conjoint à l’origine du déménagement. En effet, la démission du conjoint qui suit son ou sa partenaire a un motif légitime de démission.
Les conditions pour un déménagement pour rapprochement familial
Quelques conditions sont à remplir pour que Pôle Emploi considère le rapprochement familial comme légitime dans le cadre d’une démission, et puisse donc verser les aides nécessaires.
La distance entre le logement des deux membres du couple doit être au moins de 30 km. Sous cette distance, le rapprochement n’est pas justifié.
Le conjoint à l’origine du déménagement doit être en poste, qu’il soit indépendant, salarié ou qu’il reprenne une entreprise ou qu’il s’agisse encore d’une mutation professionnelle.
Le couple doit être marié ou sous le régime du PACS depuis 2 mois, concubin depuis plusieurs mois. Le couple doit aussi avoir un enfant en commun.
Quels sont les avantages d’un déménagement pour rapprochement familial ?
Lorsqu’un déménagement est considéré pour rapprochement familial, cela permet de faire valoir que sa démission est légitime. Vous ouvrez donc, après dépôt des justificatifs, vos droits à l’ARE, l’Allocation de Retour à l’Emploi. Cette aide permet ainsi de toucher une certaine somme d’argent, en fonction de votre ancien salaire. C’est la possibilité donc d’aller rechercher un nouvel emploi dans de bonnes conditions.
Il faut noter cependant que la démission, bien que légitime, n’empêche pas le salarié de devoir effectuer son préavis comme il le ferait pour une démission classique. Il reste donc négociable dans la durée auprès de son employeur.
Pour le salarié, la demande d’une rupture conventionnelle apporte les mêmes droits, mais y ajoute l’indemnité liée à la rupture. Elle peut être négociée auprès de l’employeur, même si ce dernier y trouve moins son compte.
Il faut savoir que la situation pour un fonctionnaire est légèrement différente. Suivre un conjoint lui donne un statut prioritaire dans l’ordre des mutations. On parle dans la fonction publique de rapprochement de conjoint. Les modalités complètes peuvent changer d’une fonction publique à l’autre. Le service RH est alors la meilleure façon de savoir comment procéder.